Résumé du Règlement canadien sur l’accessibilité
Lignes directrices et meilleures pratiques par Emploi et Développement social Canada
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le March 20, 2026
Résumé
Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair des règlements dans la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Les règlements sont les règles que les organisations doivent suivre pour vérifier qu’ils travaillent comme la Loi demande. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.
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