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Une introduction à la Loi canadienne sur l’accessibilité

Guides pratiques et astuces par ARCH Disability Law Centre

Langues: Anglais, Français, ASL, LSQ

Cette ressource propose une vidéo avec interprétation en Langue des signes québécois (LSQ) afin de présenter aux spectateurs la Loi sur l'accessibilité pour le Canada.

Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Guides pratiques et astuces par Emploi et Développement social Canada

Langues: Anglais, Français, ASL, LSQ

Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Le résumé est organisé dans quelques parties essentielles avec les paragraphes courts sur les points principaux de la Loi. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.

Résumé du Règlement canadien sur l’accessibilité

Lignes directrices et meilleures pratiques par Emploi et Développement social Canada

Langues: Anglais, Français, ASL, LSQ

Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair des règlements dans la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Les règlements sont les règles que les organisations doivent suivre pour vérifier qu’ils travaillent comme la Loi demande. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.

Directives associées aux plans sur l’accessibilité

Lignes directrices et meilleures pratiques par Emploi et Développement social Canada

Langues: Anglais, Français

Cette collection de modules d'orientation était créée par Emploi et Développement social Canada pour les organisations réglementées sous la Loi canadienne sur l'accessibilité. Elle inclut une introduction et un aperçu des plans d'accessibilité, des concepts clés, des premières étapes recommandées, des rubriques obligatoires, d'autres éléments de contenu recommandés et des recommandations concernant l'évaluation.

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Outils et applications d'accessibilité par Gouvernement du Canada

Langues: Anglais, Français

Les employés fédéraux peuvent utiliser cet outil pour consigner une entente avec leur gestionnaire concernant les outils et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour réussir au travail.

  • Soutient les conversations entre les employés fédéraux et leurs gestionnaires sur les conditions de travail optimales et les ajustements nécessaires, y compris les équipements ou les mesures d’adaptation

  • Sert de registre des conversations et des solutions convenues

  • Documente les consultations et les évaluations effectuées par des professionnels intérieurs ou extérieurs à l’organisation

  • Accélère l’acquisition d’équipements ou d’outils d’adaptation

  • Évite aux employés de devoir renégocier des outils ou les mesures de soutien lorsqu’ils changent d’organisation, d’équipe ou de gestionnaire

  • Donne aux gestionnaires les renseignements dont ils ont besoin pour aborder les obstacles potentiels sur le lieu de travail, mettre en place des solutions et créer les conditions optimales pour la réussite des employés

Ukraine’s Legal Capacity Regime: Failing People with Disabilities

Lignes directrices et meilleures pratiques par Nouvelle Société Institut ((Anciennement Institut IRIS)

Langues: Anglais

Fight for Right Ukraine, in partnership with the New Society Institute, has released a comprehensive study examining Ukraine’s legal capacity regime and its impact on people with intellectual, psychosocial, cognitive, and other disabilities. Legal capacity—the legal recognition of a person’s right to make decisions and exercise rights—is a cornerstone of human rights and is protected under Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), which Ukraine ratified in 2010. Despite this commitment, tens of thousands of adults in Ukraine remain under guardianship or subject to court-ordered restrictions that strip them of decision-making authority, often for decades. These arrangements, frequently described as “civil death,” leave individuals unable to make basic choices about their lives, with limited opportunities for review or restoration.

Using the Legal Capacity Inclusion Lens, the study analyzes how civil law, judicial practice, and institutional systems interact to restrict legal capacity in practice. It finds that Ukraine’s regime is still rooted in outdated, disability-based models that prioritize guardianship and substituted decision-making over supported decision-making, which is largely absent from law and practice. The research also identifies serious data gaps that obscure the true scale and duration of legal capacity deprivation. Importantly, the study situates reform within Ukraine’s broader goals of deinstitutionalization, social inclusion, and European integration, emphasizing that full recognition of legal capacity is essential to these efforts. Drawing on comparative international experience, it offers a roadmap for transitioning toward a system grounded in equality, autonomy, and support—framing legal capacity reform as a necessary step toward a modern, rights-based, and inclusive Ukraine.

Consultations communautaires IDEAL : Intersectionnalité, invalidité épisodique et accès aux services de santé, au soutien communautaire et à l’emploi au Canada

Études de cas par Realize

Langues: Anglais, Français

Ce document fournit un aperçu et un résumé des engagements communautaires de 12 organisations diverses au service des personnes handicapées, en partenariat avec Réalise et le projet IDEAL (Inclusion, diversité, équité et accessibilité menant à l’appartenance). ... L’objectif principal de cette initiative était de ... fournir un examen intersectionnel des réalités vivantes et des divers aspects des obstacles à l’accès aux services de santé, organismes communautaires et emplois pour les personnes vivant avec des invalidités épisodiques dans le contexte canadien.

Disability Confident Employers Toolkit

Guides pratiques et astuces par Inclusive Futures

Langues: Anglais

A global toolkit from Inclusive Futures that helps employers create inclusive workplaces by improving disability awareness, recruitment, and retention practices.

Accessibilité des lieux de travail

Lignes directrices et meilleures pratiques par Gouvernement du Ontario

Langues: Anglais, Français

Découvrez les normes d'emploi accessibles en Ontario grâce à un soutien et des conseils supplémentaires.

Accessibility and Inclusion Toolkit

Lignes directrices et meilleures pratiques par Government of British Columbia

Langues: Anglais

A toolkit from the Government of B.C. that helps public sector employers create accessible workplaces and services, with guidance on inclusive hiring, retention, and accommodations.

Disability Confidence Toolkit

Guides pratiques et astuces par Canadian Council on Rehabilitation and Work

Langues: Anglais

A step-by-step toolkit from the Canadian Council on Rehabilitation and Work (CCRW) to help employers become more disability inclusive across all stages of the employment lifecycle.

HR Inclusive Policy Toolkit

Guides pratiques et astuces par Canadian Association for Supported Employment (CASE)

Langues: Anglais

A comprehensive toolkit from the Canadian Association for Supported Employment (CASE) to help employers build inclusive HR practices across recruitment, onboarding, accommodations, and retention.

Accessibility awareness toolkit - Increasing Employment in the ICT Sector

Guides pratiques et astuces par Inclusive Design for Employment Access

Langues: Anglais

A sector-specific toolkit to help employers in the information and communications technology (ICT) field create more accessible and inclusive workplaces for people with disabilities. This toolkit is part of the resources developed by March of Dimes Canada's EnAbling Change project, funded by the Government of Ontario.