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Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Guides pratiques et astuces par Emploi et Développement social Canada

Sujet(s)

  • Consultation accessible
  • Expérience du handicap

Phase(s) de la consultation

  • Conception
  • Approfondissement de la compréhension

Secteur(s)

  • Entités parlementaires
  • Les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada
  • Secteur privé sous réglementation fédérale
  • Gouvernement du Canada

Domaine(s) d’impact

  • Prestation de services
  • Politiques publiques et programmes
  • Approvisionnement
  • Technologies de l’information
  • Communications
  • Environnement bâti
  • Emploi

Ajouté le 20 mars 2026

Résumé

Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Le résumé est organisé dans quelques parties essentielles avec les paragraphes courts sur les points principaux de la Loi. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.

Lien(s) vers la ressource

Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît